Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11207
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Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

NOR : INTC0200244Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8791, 1re colonne, article 8, 7e ligne, au lieu de : « ... présent règlement général de l'emploi... », lire : « ... présent règlement général d'emploi... ».